Quand le solde de points tombe à zéro, le permis perd sa validité. Ce n’est pas une suspension : il faudra en obtenir un nouveau. Voici le calendrier, et comment s’organiser en attendant.
Ce que déclenche la lettre 48SI
- La lettre recommandée 48SI vous informe que votre solde est nul et que vous n’avez plus le droit de conduire.
- Vous devez remettre votre permis à la préfecture dans les 10 jours.
- Il faut ensuite attendre 6 mois avant d’obtenir un nouveau permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Ce délai court à partir de la remise du permis : plus vous tardez à le rendre, plus vous attendez.
Les démarches pour repasser le permis
Il faut passer des tests psychotechniques et un contrôle médical, puis repasser l’examen. Si vous aviez le permis depuis au moins 3 ans, que le délai est de 6 mois et que vous vous inscrivez dans les 9 mois, seule l’épreuve du code est à repasser. Sinon, c’est le code et la conduite. Vous pouvez lancer ces démarches sans attendre la fin des 6 mois.
Six mois, c’est long sans voiture
Entre le délai légal, les rendez-vous médicaux et la date d’examen, la période sans permis dépasse souvent six mois. Pour un trajet domicile-travail mal desservi, les solutions sont limitées : covoiturage, vélo électrique, ou voiture sans permis.
Peut-on conduire une voiture sans permis avec un permis invalidé ?
Dans la plupart des cas, oui. La voiture sans permis est un quadricycle léger qui ne relève pas du permis B. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent la conduire sans aucun titre ; les autres doivent détenir la catégorie AM (l’ancien BSR). Une seule réserve, mais elle est importante : le juge peut étendre l’interdiction de conduire aux véhicules sans permis. Relisez votre arrêté ou votre jugement avant de prendre le volant.
Le détail des règles et des documents à fournir se trouve dans notre guide : louer une voiture sans permis pendant une suspension de permis.
Louer une voiture sans permis électrique en Île-de-France
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Source
Cet article donne une information générale à la date de sa publication. Il ne remplace pas la lecture de votre décision ni le conseil d’un avocat.