Annulation du permis de conduire : délais et solutions pour continuer à se déplacer
L’annulation est la sanction la plus lourde : le permis n’existe plus, et il faudra le repasser. Elle est prononcée par un juge, le plus souvent après un délit routier grave ou une récidive.
Annulation, suspension, invalidation : ne pas confondre
- La suspension est temporaire : le permis vous est rendu à la fin.
- L’invalidation est administrative : elle intervient quand le solde de points est nul.
- L’annulation est décidée par le tribunal, qui fixe aussi la durée pendant laquelle vous ne pouvez pas obtenir un nouveau permis. Cette durée peut atteindre plusieurs années.
Avant de repasser le permis
À l’issue du délai fixé par le juge, il faut passer des tests psychotechniques et obtenir un avis médical favorable avant de s’inscrire à l’examen. Anticipez ces rendez-vous quelques mois avant la fin de l’interdiction.
Vérifiez ce que le jugement vous interdit exactement
Le tribunal peut ajouter une peine complémentaire : l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis, pour 5 ans au plus. Si votre jugement comporte cette mention, la voiture sans permis vous est interdite également. S’il ne la comporte pas, elle reste une solution.
Peut-on conduire une voiture sans permis après une annulation ?
Dans la plupart des cas, oui. La voiture sans permis est un quadricycle léger qui ne relève pas du permis B. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent la conduire sans aucun titre ; les autres doivent détenir la catégorie AM (l’ancien BSR). Une seule réserve, mais elle est importante : le juge peut étendre l’interdiction de conduire aux véhicules sans permis. Relisez votre arrêté ou votre jugement avant de prendre le volant.
Le détail des règles et des documents à fournir se trouve dans notre guide : louer une voiture sans permis pendant une suspension de permis.
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Source
Cet article donne une information générale à la date de sa publication. Il ne remplace pas la lecture de votre décision ni le conseil d’un avocat.