Bonus écologique 2024
Mise à jour du 2 décembre 2024: Les quadricycles électriques n’ont plus droit au bonus écologique depuis le 2 décembre 2024.
Le décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024 relatifs aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants et publié au journal officiel le 1er décembre 2024, supprime le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, que ces derniers soient classés comme légers (catégorie L6e, 45hm/h) ou lourds (catégorie L7e, 80 km/h). Les quadricycles éléctriques commandés au plus tard le 1er decembre 2024 auront tout de même droit à la prime si leur facturation ou le versement du premier loyen intervient avant le 15 février 2025.
Vous trouverez dans cet article les différentes aides et Bonus Écologique 2024 pour les particuliers, professionnels et communes concernant l’achat d’un quadricycle électrique, communément appelée voiture sans permis électrique. En effet, les différentes aides et subventions ne sont pas les mêmes que pour une voiture traditionnelle. Sur VoltandGo, tous nos modèles de véhicules électriques sont éligibles aux différentes aides et bonus écologique 2024 pour les particuliers, les professionnels et les communes. Nos voitures sont toutes munies de batteries aux cellules lithium-ion et sont naturellement dépourvues de plomb.
Voiture sans permis électrique : bonus écologique national 2024
Pour l’achat ou la location avec option d’achat (LOA) d’une voiture sans permis électrique neuve dont la puissance nominale du moteur est inférieure à 2 kW, le bonus écologique 2024 est de 100 € maximum. Et ce, pour les particuliers ou les professionnels. Pour ces derniers, il en sera de même pour l’achat ou la location avec option d’achat (LOA) d’une voiture sans permis électrique neuve dont la puissance nominale du moteur est supérieure à 2 kW. Dans ce cas, le bonus écologique 2024 pourra atteindre 900 € maximum. Destiné aux particuliers, comme aux professionnels, le montant du bonus écologique national 2024 est calculé ainsi : la puissance de la batterie en kW multiplié par 250. Le chiffre obtenu nous donne le montant du bonus en euros. Cependant, ce dernier ne pourra pas en aucun cas dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule ou dépasser le plafond maximum de 900 € de bonus écologique. Le bonus écologique de l’Etat est cumulable avec les autres dispositifs qui peuvent exister via les collectivités locales.
Particuliers : une fois tous les trois ans
Il est nécessaire de préciser qu’un particulier ne pourra bénéficier du bonus écologique national qu’une seule fois tous les 3 ans. En outre, il ne pourra revendre sa voiture électrique sans permis à un tiers qu’un an après sa première immatriculation et après avoir parcouru un minimum de 2000 kilomètres. Les professionnels ne sont pas concernés pas cette limitation et sont éligibles à un bonus par véhicule acheté. Voltandago.com peut vous accompagner dans votre demande de bonus.
Voiture sans permis électrique : faire sa demande de bonus écologique national 2024
Ou faire sa demande de bonus écologique 2024 pour les voitures sans permis électriques ?
La démarche est très simple et se réalise en ligne sur le site du gouvernement.
Comment faire sa demande de bonus écologique 2024 ?
Pour les particuliers, la demande est réalisable 100 % en ligne avec vos identifiants FranceConnect. Vous êtes guidés, pas à pas, dans le dépôt de la demande de bonus écologique 2024 pour les particuliers. Après validation de votre demande, votre dossier est pris en charge rapidement et directement traité par les services de l’Etat. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur un espace personnel dédié. La demande de remboursement est assez rapide. Selon nos observations, celle-ci est réalisée entre un et deux mois. Pour les professionnels, une partie de la demande est à réaliser en ligne. Après avoir saisi les informations de votre entreprise, vous recevrez un formulaire par mail vous demandant certaines pièces qu’il faudra envoyer par courrier pour le traitement de votre demande de bonus écologique.
Quels sont les documents nécessaires pour faire ma demande en ligne ?
Particulier ou professionnel, avant de commencer la saisi de votre demande, vous devez disposer des éléments suivants :
- Le certification d’immatriculation, aussi appelé carte grise, du véhicule acquis ou loué à votre nom ou celui de votre entreprise.
- Le certificat d’immatriculation, le certificat de situation administrative et le certificat de prise en charge pour destruction du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un).
- Un relevé d’identité bancaire.
- Votre avis d’imposition portant sur l’année précédent l’acquisition/location.
- Un extrait kbis de moins de 3 mois si vous êtes un professionnel.
Bonus écologique 2024 professionnels : quel est le montant de la prime de la Région Ile de France ?
Maj du lundi 25 novembre 2024 : la Région Ile-de-France mettra fin à ce dispositif au 1er décembre 2024. La facture d’achat faisant foi, il est possible de commander votre voiture électrique sans permis avant cette date et de pouvoir continuer à percevoir cette aide même si la livraison effective de votre véhicule a lieu en 2025.
Pour l’achat d’une voiture sans permis électrique neuve ou d’occasion, le montant du bonus écologique 2024 pour les professionnels installés en Ile-de-France peut atteindre jusqu’à 1500 € par véhicule. Cette prime pourra être cumulé avec le bonus écologique national de l’Etat mais ne devra pas dépasser 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La demande de prime est réalisable en ligne via le site de la Région Ile-de-France dans un délai de 3 mois maximum après la date de facturation.
Prime Ile-de-France 2024 : quels sont les critères d’éligibilités pour les entreprises ?
Pour la prime versée par la Région Ile-de-France, tous les types d’entreprises sont concernées : autoentrepreneurs, SARL, SASU, SAS, SCI, artisans, EURL, professions libérales etc. Sous certaines conditions, cette prime est cumulable avec le bonus écologique de l’Etat. Le montant total de l’aide peut donc atteindre 2 400 € au total. En dehors des autoentrepreneurs, une même entreprise peut bénéficier du bonus écologique de la région Ile-de-France lors de l’achat de cinq véhicules maximum. Par ailleurs, l’entreprise doit réaliser moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, et doit contenir un maximum de 50 salariés et doit exister depuis plus d’un an.
Prime Ile-de-France 2024 : quelques exemples
- Si votre entreprise achète une voiture sans permis électrique d’occasion à 4 000 € TTC, elle ne pourra pas bénéficier de 900 € de bonus de l’Etat et de 1500 € de prime de la région Ile-de-France car ce montant dépasserai les 50 % du prix total TTC. Le cumul des primes pour ce véhicule sera de 2000 € maximum.
- Si votre entreprise achète une voiture sans permis électrique neuve à 10 000 € TTC, elle pourra cumuler le bonus national de l’Etat de 900 € et la prime de la Région Ile de France de 1500 € soit un total de 2 400€ puisque le montant maximum ne dépasse pas 5000 € TTC.
Il est nécessaire de préciser que cette prime de la Région Ile-de-France n’est valable qu’une seule fois durant toute la vie du véhicule. Dans le cas d’un achat de voiture sans permis électrique d’occasion, votre entreprise ne pourra pas bénéficier de la prime de 1500 € si le premier acquéreur avait déjà bénéficier du bonus écologique à destination des professionnels.
Pour faire votre demande de subvention de la Région Ile de France en tant que commune ou professionnel, c’est par ici.
Voiture sans permis électrique : bonus écologique 2024 pour les communes
Pour l’achat d’une voiture sans permis électrique, une commune éligible peut bénéficier d’un maximum cumulé de 2400 € de subvention. Ce, en cumulant le Bonus Ecologique de l’Etat puis la prime Ile-de-France. Pour bénéficier du bonus écologique 2024, la commune candidate doit remplir certains critères d’éligibilité. Elle doit se situer en Ile-de-France et contenir moins de 10 000 habitants. Cette aide la région est cumulable avec le bonus écologique de l’Etat mais, comme pour les professionnels, l’ensemble des aides publiques reçues pour cet achat ne doit pas dépasser 50% du prix TTC du véhicule. Il n’est possible de bénéficier de cette subvention que pour un seul véhicule maximum. Il est impératif de déposer la demande d’aide dans les 3 mois suivant l’achat sur le site de la région Ile de France. Le nom du téléservice à sélectionner est “dispositif d’aides aux véhicules propres”.
