Contrôle technique des voitures sans permis en 2024: tout savoir
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique des deux roues et voitures sans permis (aussi appelées quadricyle léger) est devenu obligatoire. Cette nouvelle mesure vise à améliorer la sécurité routière et à réduire la pollution atmosphérique.
Contrôle technique des voitures sans permis en 2024 : tout savoir
Vous trouverez ci dessous la liste des véhicules concernés par la mise en place de ce nouveau contrôle technique :
- Tous les deux roues de 50 cm³ et plus.
- Tous les trois-roues d’une puissance supérieure à 15 kW.
- Toutes les voitures sans permis.
- Tous les quads.
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteurs de catégories L listés ci dessous :
- Véhicules de collection mis en circulation avant 1960.
- Motos de compétition(trial et enduro) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocylisme.
Combien coûte le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L ?
Quelles sont les risques et sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ?
- La circulation de votre véhicule peut être interdite.
- Vous risquez une amende de 135 euros à 750€.
- Votre véhicule peut être immobilisée par les forces de l’ordre en cas de contrôle et dans ce cas votre certificat d’immatriculation retenu (vous pourrez alors circuler pendant 7 jours pour vous permettre de réaliser votre contrôle technique et lever la rétention administrative de votre carte grise en vous présentant au commissariat ou à la gendarmerie avec le procès verbal du contrôle technique attestant son bon résultat).
- Il est important de noter que la police et la gendarmerie peuvent contrôler le respect du contrôle technique des véhicules de catégorie L.
- Une mise en fourrière peut être décidée si vous ne faites pas le nécessaire.
Quand le contrôle technique doit-il être réalisé ?
- Pour les VSP mis en circulation avant le 15 avril 2017 : le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- Pour les VSP mis en circulation avant 2017 et dont la date anniversaire de la première mise en circulation et postérieur au 15 avril: le premier contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de première mise en circulation dans la limite du 31 décembre 2024 au plus tard (par exemple, si votre véhicule a été mis en circulation en le 15 juillet 2015, le 1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 15 novembre 2024).
- Pour les voitures sans permis immatriculées en 2017, 2018 et 2019, le 1er contrôle technique doit être réalisé en 2025, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la première mise en circulation, dans la limite du 31décembre 2025 au plus tard (par exemple, si votre véhicule a été immatriculé le 15 juillet 2018, le 1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 15 novembre 2025).
- Pour les voitures sans permis immatriculées en 2020 et 2021, le 1er contrôle technique doit être réalisé en 2026, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026 au plus tard( par exemple, votre véhicule a été immatriculé le 15 juillet 2021, le 1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 15 novembre 2026).
- Pour une voiture sans permis immatriculée en 2022 ou après, le 1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 5ème anniversaire de la date de première mise en circulation.
Où faire le contrôle technique de sa voiture sans permis ?
Le contrôle technique des véhicules de catégorie L peut être réalisé dans n’importe quel centre de contrôle technique agréé par le ministère des Transports. Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site internet du ministère des Transports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31200
L’original du certificat d’immatriculation (carte grise) sera à présenter sauf dans certaines situations.
